Aux origines des sociétés anonymes : les moulins de Toulouse / par Germaine Sicard

PREMIÈRE PARTIE. LES MOULINS DE TOULOUSE FACE AU DROIT FEODAL ET AUX POUVOIRS PUBLICS. Chapitre I. La Garonne, fleuve public ou propriété privée. Chapitre II. Les concessions de moulins a la fin du XIIe siècle. I. Forme et portée. II. Le fief "roturier" toulousain d'après les inféodations de moulins. III. Concédants et concessionnaires de moulins hors de Toulouse. Chapitre III. Concessions de moulins et "fief roturier" a la fin du Moyen Age. I. Evolution des formes. II. Maintien et accroissement des prérogatives des tenanciers. III. Affaiblissement progressif des prérogatives du concédant. IV. Conséquences de l'affaiblissement de la position du seigneur. Chapitre IV. La "police des eaux" de La Garonne. I. Chaussées et navigation. II. Exemple de conflit: pariers du Bazacle et de la Daurade dans la seconde moitié du XIVe siècle. III. Le droit de pêche. Chapitre V. La "police" économique. I. Procédés d'intervention des consuls. II. Motifs de l'intervention. SECONDE PARTIE. STRUCTURE DES SOCIETES. Chapitre VI. La structure primitive des pariages de moulins. I. Les pariages de moulins toulousains d'après leurs archives. II. Pariages toulousains de moulins et copropriétés. III. Pariages de moulins, communautés taisibles et sociétés. IV. Pariages de moulins et influence italienne. Chapitre VII. Le perfectionnement des pariages primitifs (XIII-XIV siècles). I. Des "ententes industrielles" aux deux sociétés. II. Evolution des conditions d'exploitation des moulins. Chapitre VIII. Les "officiers" des sociétés de moulins a la fin du Moyen Age. I. Les administrateurs et leurs pouvoirs. II. La gestion des sociétés de moulins par les administrateurs. Chapitre IX. L'uchau a la fin du Moyen Age. I. L'uchau, titre du parier. II. Valeur des uchaux et vie économique toulousaine. Chapitre X. Les pariers et leurs droits a la fin du Moyen Age. I. Situation du parier: droit aux profits et participation aux dépenses. II. Les assemblées de pariers et le contrôle de la gestion sociale. III. Les pariers dans la société toulousaine des XIVe siècle et XVe siècle. Chapitre XI. Les sociétés de moulins, personnes juridiques. I. Volonté des sociétés de moulins, expression et conséquences. II. La représentation des pariers. III. La responsabilité des pariers et la notion de patrimoine social. IV. Les sociétés de moulins, personnes juridiques. TROSIÈME PARTIE. LES SOCIETES TOULOUSAINES DE MOULINS ET LES ORIGINES DES SOCIETES ANONYMES. Chapitre XII. Sociétés de moulins et groupements a caractère lucratif de la fin du Moyen Age. I. Sociétés de moulins et sociétés de personnes de France et d'Italie. II. Sociétés de moulins et associations italiennes de créanciers d'emprunts publics. III. Sociétés médiévales d'extraction, de métallurgie et de moulins. - Chapitre xIII. Les sociétés par actions de l'époque moderne. - Appendice: Les moulins de Toulouse à la fin de l'Ancien Régime et au XIXE siècle. - Conclusion. - Pièces justificatives. I. Les concessions féodales. 1. Inféodations des moulins du Bazacle. 2. Lausime d'une donation d'uchau. 3. Nouvelle inféodation des moulins du Château. II. L'attitude des autorités publiques. 4. Ordonnance des Capitouls de Toulouse. 5. Réquisition des grévistes. III. Formation des sociétés. 6. Sentence arbitrale. 7. Assurance mutuelle en cas de destruction. 8. Contrat de société. 9. Contrat de société. 10. Status. IV. Les uchaux. 11. Donation d'uchau. 12. Vente d'uchau. 13. Vente d'uchau. V. Fontionnement des sociétés. 14. Quitus réciproques d'administrateurs. 15. Comptes en espèces. 16. Grain "levé". 17. Grain distribué. 18. Contrat de travail. 19. Délibération des pariers.